La responsabilité des parents

"Le père et la mère en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux".

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Barème et pensions alimentaires

Lorsqu'un couple parental se sépare, se pose la question de l'organisation de la vie de l'enfant et de l'évaluation du montant et de la répartition entre chacun des parents des frais liés à son entretien et à son éducation.

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L'acte d'avocat : nouvel instrument de sécurité juridique

Il existe deux types d’actes juridiques : les actes authentiques passés devant un notaire et les actes sous seing privé. Ces derniers sont à la fois les plus nombreux et les plus divers. Ils couvrent tous les domaines de la vie privée ou professionnelle et concernent toutes les activités économiques, sociales, commerciales, intellectuelles, artistiques ou autres.

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Le contrat de sécurisation professionnelle

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 a mis en place un nouveau dispositif, destiné à l’accompagnement des salariés faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique.
Dans un contexte de hausse importante du chômage, il trouve toute son importance.

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Logement abandonné : simplification de la reprise

Une loi du 22 décembre 2010 et un décret du 10 août 2011 créent de nouvelles opportunités en cas d’abandon du logement par l’occupant pour favoriser la résiliation du bail (I), ainsi que la reprise des lieux (II).

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Le droit du travail à l'épreuve des licenciements dits boursiers

Alors que le contexte économique actuel s’accompagne de l’annonce régulière de vastes plans sociaux, le débat sur la légitimité des licenciements dits  « boursiers » s’est renforcé. Il s’agirait là de dénoncer des projets de licenciements collectifs dont le but exclusif ne serait  pas de faire face à des difficultés économiques ou à des restructurations nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité, mais d’accroître la rentabilité ou les profits d’une entreprise.

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