Le droit collaboratif

   

Il s’agit d’un mode de règlement amiable des conflits et des litiges, alternatifs à la procédure judiciaire.

Il doit intervenir avant toute saisine d’une Juridiction.

Il a pour but de parvenir à un accord sage et pérenne qui satisfasse les deux parties en allant plus loin qu’une simple transaction née de concessions réciproques.

Il s’agit d’un véritable travail d’équipe afin que la situation soit appréciée dans sa globalité et non pas seulement du point de vue de chacun.

Si chaque partie est assistée de son avocat, la recherche d’une solution se fait à quatre en évoquant l’avenir mais également l’histoire passée afin de la mettre à plat et d’éviter l’émergence d’un nouveau conflit dans le futur.

La recherche d’une solution se fait à travers des réunions communes au cours desquelles des techniques spécifiques de communication, d’écoute active et de négociation raisonnée, auxquels les avocats qui les pratiquent se sont obligatoirement formés, sont utilisées.

Dans ce cadre il existe des règles de bonne conduite qui doivent être respectées : il est important de s’écouter, de ne pas se couper la parole, ni de s’accuser.

Lorsqu’elles décident de se soumettre au processus collaboratif, les parties, et leurs avocats, doivent signer un contrat qui les lie à travers notamment une confidentialité renforcée et un engagement de transparence.

Si le processus échoue et afin qu’il ne puisse être utilisé à mauvais escient par l’une des parties du fait des informations obtenues, les avocats doivent se retirer du dossier.

Les parties devront donc chacune faire le choix d’un nouveau conseil dans le cadre de la procédure judiciaire.

Cette approche destinée à résoudre amiablement les conflits apparaît parfaitement adaptée aux différents familiaux.

En effet, bien souvent les parties doivent conserver des liens notamment dans l’intérêt de leurs enfants, de sorte qu’il est primordial de rétablir un dialogue à minima cordial.

Cependant ce processus peut être utilisé également dans d’autres domaines tels que le droit commercial ou le droit du travail.

En tout état de cause, il permet d’éviter les aléas judiciaires et les délais de plus en plus longs de tribunaux débordés.

Il n’engendre pas de coût plus important qu’un procès et il peut s’accorder avec une prise en charge de l’aide juridictionnelle.

Il convient de noter qu’au sein du Cabinet AKPR, deux avocats sont formés à ce processus, Maître Françoise KALTENBACH et Maître Chloé SOULARD, lesquelles sont membres de l’Association des Avocats Praticiens de Droit Collaboratif EST-PARISIEN (www.droitcollaboratif-estparisien.org).

 

Me Chloé SOULARD

Login