Honoraires

A titre indicatif, vous trouverez ci après le barème des frais et honoraires pratiqués par notre cabinet.

Barême de Frais et Honoraires de la SCP A.K.P.R.

Applicable du 1er janvier au 31 décembre 2017

 

FRAIS HT
Frais d'ouverture de dossier 160,00 €
Courriers (par unité) 8,50 €
Télécopies (par unité) 0,80 €
Photocopies (par unité) 0,30 €
Déplacement au-delà de 30 km Frais réels
Droit de plaidoirie (par unité) (non sumis à TVA) 13,00 €
Frais de procédure ou assimilés (actes d'huissiers, réquisitions hypothécaires, extrait Kbis, consultations spécialisées...)  Frais réels

 

HONORAIRES HT
Analyse du dossier
Rédaction d'actes et de consultation
Audience de plaidoirie
 260,00 €/heure
Consultations et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité) de 130,00 à 260,00 €
Vacations et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, visites en maisons d'arrêt, démarches et audience de procédure...)  
Collaborateur 160,00 €/heure
Associé 220,00 €/heure

La profession d'Avocat étant soumise à la TVA, toutes les sommes définies ci-dessus hors taxes seront majorées du taux de TVA applicable soit 20%.

Une convention d'honoraire comprenant :

  • le remboursement et l'avance des frais,
  • le paiement d'un honoraire fixe déterminé,
  • le paiement d'un honoraire de résultat exprimé en pourcentage

pourra être conclue dans certains dossiers.

Membre d'une Association agréée, le règlement par chèque est accepté

Une convention d’honoraires sera signée pour convenir :

  • Du remboursement et de l’avance des frais
  • Du paiement d’un honoraire fixe déterminé ou facturé au temps passé
  • Le paiement d’un honoraire de résultat exprimé en pourcentage pourrait être conclu dans certains dossiers.