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BAREME DE FRAIS & HONORAIRES DE LA SCP A.K.P.R. applicable du 1er Janvier au 31 Décembre 2017
FRAIS H.T.
Frais d’ouverture de dossier 160,00 €

Courriers (par unité) 8,50 €

Photocopies (par unité) 0,30 €

Déplacements au-delà de 30 Km Frais réels

Droit de plaidoirie (par unité) (non soumis à TVA) 13,00 €
Contribution article 1635bis du Code Général des Impôts 35.00 €

Frais de procédure ou assimilés (actes d’Huissiers, réquisitions hypothécaires, extrait Kbis, consultations spécialisées…) Frais réels

HONORAIRES H.T.
Analyse du dossier
Rédaction d’actes et de consultation
Audience de plaidoirie
260,00 €/heure

Consultations et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité) de 130 à 260 €

Vacations et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, visites en maisons d’arrêt, démarches et audiences de procédure…)
- Collaborateur
- Associé
 
160,00 €/heure
220,00 €/heure

La profession d’Avocat étant soumise à la TVA, toutes les sommes définies ci-dessus hors taxes seront majorées du taux de TVA applicable soit 20 %.

Une convention d’honoraires comprenant :

• le remboursement et l’avance des frais,

• le paiement d’un honoraire fixe déterminé,

• le paiement d’un honoraire de résultat exprimé en pourcentage

pourra être conclue dans certains dossiers.

Membre d’une Association agréée
Le règlement par chèque est accepté

 

SCP AKPR 14, rue Lejemptel 94300 Vincennes - 56, cours de Vincennes 75012 Paris Tél : 01.43.74.74.94 Fax : 01.43.74.32.22 - Email : scp@akpr.com - mentions légales