LE CABINET EST MEMBRE D'
ALTA JURIS INTERNATIONAL

BAREME DE FRAIS & HONORAIRES DE LA SCP A.K.P.R. applicable du 1er Janvier au 31 Décembre 2011

FRAIS
H.T.
  • Frais d’ouverture de dossier
  • Courriers (par unité)
  • Photocopies (par unité)
  • Déplacements au-delà de 30 Km
  • Droit de plaidoirie (par unité) (T.T.C.)
  • Frais de procédure ou assimilés (actes d’Huissiers, réquisitions hypothécaires, extrait Kbis, consultations spécialisées…)


150,00 €
8,50 €
0,30 €
Frais réels
8,84 €
Frais réels

 

HONORAIRES
H.T.

Analyse du dossier
Rédaction d’actes et de consultation
Audience de plaidoirie

Consultations et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité)

Vacations et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, visites en maisons d’arrêt, démarches et audiences de procédure…)
- Collaborateur
- Associé


230,00 €/heure


de 120 à 240 €



150,00 €/heure
200,00 €/heure

La profession d’Avocat étant soumise à la TVA, toutes les sommes définies ci-dessus hors taxes seront majorées du taux de TVA applicable soit 19,60 %.

Une convention d’honoraires comprenant :

• le remboursement et l’avance des frais,

• le paiement d’un honoraire fixe déterminé,

• le paiement d’un honoraire de résultat exprimé en pourcentage

pourra être conclue dans certains dossiers.

Membre d’une Association agréée
Le règlement par chèque est accepté
 
Certification ISO 9001 version 2000
ISO 9001
Pour avancer dans un monde de droit

 

 

 

 

 

 

 

  
SCP AKPR 14, rue Lejemptel 94300 Vincennes - 56, cours de Vincennes 75012 Paris Tél : 01.43.74.74.94 Fax : 01.43.74.32.22 - mentions légales