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LE DROIT DES AFFAIRES, DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

• Constitution et modification de sociétés, suivi juridique ( tenue des Conseils, Assemblées, secrétariat juridique )
• Regroupement d'entreprises ( acquisitions, fusions...)
• Cession de fonds de commerce et d'entreprises, apports, modifications de capital
• Procédures collectives
• Rédaction d'actes, de contrats, de conditions générales, de clauses
• Droit de la concurrence et de la distribution
• Transactions commerciales, rapprochements et coopérations
• Baux commerciaux
• Location gérances
• Recouvrement de créances
• Négociations

LE DROIT DES PERSONNES
• Divorce et séparation
• Procédures après divorce
• Changements et liquidations de régimes matrimoniaux
• Successions et libéralités
• Filiation
• Autorité parentale, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
• Protection des majeurs et des mineurs
• Adoption
• Changement de nom
• Mariage - pacs - concubinage
• Réparation du préjudice corporel (victimes d’accident et d’erreurs médicales)

LE DROIT SOCIAL
• Litiges employeurs / salariés (prévention, transaction, procédures devant le Conseil de Prud’hommes)
• Rédaction des contrats de travail
• Rupture conventionnelle
• Sécurité sociale, assurance maladie, retraite
• Représentation du Personnel (Délégués et Comités d'Entreprises)
• Audit d’entreprises

LE DROIT IMMOBILIER
• Copropriété
• Baux d’habitation
• Contentieux des ventes immobilières
• Droit de la construction
• Expropriations
• Servitudes

LE DROIT PÉNAL
• Assistance devant le Juge d’Instruction
• Assistance et défense devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises)
• Réparation du préjudice corporel des victimes

VOIES D'EXÉCUTION
• Recouvrement de créances civiles et commerciales
• Procédures de saisies immobilières (ventes aux enchères)
• Exécutions des décisions judiciaires
• Garanties personnelles et réelles (hypothèque, nantissement…)

LE DROIT DES OBLIGATIONS
• Responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle
• Droit bancaire
• Droit de la consommation

LE DROIT PUBLIC
Litiges avec l'État, les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics ou assimilés

LE DROIT FISCAL
• Fiscalité des particuliers
• Fiscalité des entreprises

LE DROIT DES ASSOCIATIONS
• Constitution, statuts, règlement intérieur, secrétariat juridique
• Règles de fonctionnement et de financement

SCP AKPR 14, rue Lejemptel 94300 Vincennes - 56, cours de Vincennes 75012 Paris Tél : 01.43.74.74.94 Fax : 01.43.74.32.22 - Email : scp@akpr.com - mentions légales